Notice de fonctionnement de cette version. Les coordonnées de l’entité responsable et les documents juridiques définitifs doivent être complétés avant ouverture des comptes et collecte de dossiers.
Les informations que vous saisissez
Les formulaires fonctionnent en mode préparation : leurs données restent temporairement dans la page ouverte et ne sont pas transmises à notre base de données. Le téléchargement crée un fichier texte sur votre appareil. Aucune sauvegarde dans le navigateur n’est utilisée pour les profils ou demandes.
L’assistant d’intelligence artificielle
Si vous utilisez l’assistant, le texte de votre demande est transmis via Vercel AI Gateway au fournisseur du modèle pour générer une réponse. L’application ne conserve pas d’historique de conversation dans sa base. Les conditions de traitement et de conservation du prestataire restent applicables. Ne saisissez pas de pièces d’identité, données médicales, coordonnées privées ou autres informations sensibles.
Cookies et mesure d’audience
La connexion n’étant pas activée, cette version ne crée pas de session utilisateur authentifiée. Les mesures techniques de la plateforme d’hébergement peuvent traiter des journaux nécessaires à son fonctionnement. La configuration de mesure d’audience doit être validée avant l’ouverture publique.
Vos droits et votre interlocuteur
Le contact officiel chargé des demandes d’accès, de rectification, de suppression et des autres droits applicables doit encore être désigné. Aucun dossier personnel ne doit être collecté avant publication de ces coordonnées et des durées de conservation.
Contact et assistance